Documents d’urbanisme: (Carte Communale, PLU, PLUi, SCOT…): assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme, contentieux des documents d’urbanisme, …;
Autorisation d’occupation des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…): audit et contentieux des autorisations d’occupation des sols,…;
Lotissement: cahier des charges, règlement, ASL…;
Servitudes diverses (servitude d’alignement, ancrage, plan de protection du bruit…)