Mois : octobre 2018

Rural

Projet de budget 2019 : les mesures en faveur des agriculteurs

Transmission des exploitations, épargne professionnelle: l’Assemblée nationale a voté vendredi soir dans un climat consensuel une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.Comme annoncé mi-septembre par le Premier ministre Edouard Philippe, la transmission des exploitations sera facilitée, via

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Rural

Collecteurs de céréales : de l’impérieuse nécessité de se soumettre aux contrôles de FranceAgriMer

Dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de PARIS, le juge administratif rappelle l’impérieuse nécessité pour les collecteurs de céréales de se soumettre aux opérations de contrôle de FranceAgriMer. Si cette décision, rendue sous l’empire des anciennes dispositions des articles L. 621-12 et suivants du code rural, concerne

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