Mois : octobre 2019
Rural

Aides agricoles: précisions sur le contenu du plan de financement

Un groupement agricole (GAEC) avait sollicité – et obtenu – le bénéfice d’aides pour la modernisation de ses bâtiments d’élevage via l’achat d’un nouveau robot de traite, pour un investissement global de 106 169,42 €. L’acquisition de ce nouveau matériel venait en remplacement d’un précédent robot de traite acquis quelques

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17 octobre 2019 10 h 39 min
Urbanisme

Une répartition à parts égales des charges d’ascenseur entre des lots situés à des étages différents est contraire au critère de l’utilité

La propriétaire d’un appartement situé au premier étage d’un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une clause du règlement de copropriété afférente aux charges d’ascenseur et d’une résolution de l’assemblée générale décidant d’une nouvelle répartition de ces charges. Elle a également

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15 octobre 2019 19 h 27 min

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