Étiquette : avocat loi egalim

Rural

La loi Alimentation est promulguée !

La loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite loi EGALIM ou Alimentation, a été publiée au Journal officiel du jeudi 1er novembre 2018. C’est donc à compter du 1er novembre 2018 que courent

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