La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n°2016-1087 en date du 8 août 2016 avait modifié l’article L. 253-8 du code rural afin d’interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.

L’article L. 253-8 ainsi indiquait notamment que :

«L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite à compter du 1er septembre 2018.

Des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier alinéa du présent II peuvent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé. ».

Alors que la date d’interdiction était imminente, la liste précise des néonicotinoïdes concernés n’étaient pas encore parue.

C’est chose faite avec le décret n° 2018-675 du 30 juillet 2018 qui indique que :

« Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l’article L. 253-8 sont les suivantes :

– Acétamipride ;
– Clothianidine ;
– Imidaclopride ;
– Thiaclopride ;
– Thiamétoxame. »

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/30/TREP1705062D/jo/texte