Loi Agriculture et Alimentation : retour sur la nature des débats parlementaires pour ce qui concerne la filière viticole

Après l’Assemblée nationale, le passage en commission au Sénat du projet de loi agriculture pour ce qui concerne la filière viticole a été particulièrement discuté.

Pas moins de 67 sénateurs, de tous bords politiques, ont ainsi cosigné sept amendements similaires pour défendre la filière viticole, au sujet de la traçabilité du vin. Parmi les signataires figurent plusieurs élus du groupe d’études « vigne et vin », à l’instar de Nathalie Delattre, viticultrice de profession, vice-présidente de la commission des lois et par ailleurs coprésidente de l’Association nationale des élus de la vigne et du vin.

Ces textes ont été coécrits avec le soutien de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vins à AOC (CNAOC). Sa revendication : maintenir la déclaration de récolte obligatoire que certains Etats membres de l’Union européenne souhaiteraient rendre facultative. Dans ce lot d’amendements identiques, c’est celui de la rapporteure Anne-Catherine Loisier qui a finalement été adopté en commission.

Au total, une vingtaine d’amendements déposés touchent la filière viticole. Les sénateurs du groupe centriste Les Indépendants ainsi que des Républicains se sont fait les relais des lobbys du secteur lors de la remise au gouvernement du plan Filière Vins en début d’année.

Les élus ont ainsi adopté un dispositif qui vise à préserver le statut spécifique des contrats du secteur vitivinicole, lesquels diffèrent de ceux en vigueur dans le reste du monde agricole.

http://www.senat.fr/leg/pjl17-571.html
 

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