Étiquette : filière viticole

Rural

Loi Agriculture et Alimentation : retour sur la nature des débats parlementaires pour ce qui concerne la filière viticole

Après l’Assemblée nationale, le passage en commission au Sénat du projet de loi agriculture pour ce qui concerne la filière viticole a été particulièrement discuté. Pas moins de 67 sénateurs, de tous bords politiques, ont ainsi cosigné sept amendements similaires pour défendre la filière viticole, au sujet de la traçabilité

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La CRD n'est plus obligatoire!

La CRD (Capsule Représentative de Droits) avait deux objectifs: elle permettait de justifier d’une situation régulière au titre de l’accise (impôt indirect perçu sur la consommation) ; elle valait document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vin. Obligatoire depuis 1960, un arrêté en date du 12 juin 2018 vient

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