Le 2 août dernier, la commission européenne, par la voie de son commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, a autorisé les Etats membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les dédommager des pertes de revenus. Aux termes de
Pour rappel, un défrichement correspond à toute opération volontaire ou involontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière (article L. 341-1 du code forestier). Les défrichements sont soumis à un régime d’autorisation préalable, valable cinq ans et prorogeable une fois.
Les objectifs généraux poursuivis, par les aides à la promotion, de l’OCM vitivinicole, sont de concourir à l’amélioration et au développement de l’image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre de la consommation responsable. La mesure relative à la promotion des vins de l’Union prévoit l’accompagnement
La CRD (Capsule Représentative de Droits) avait deux objectifs: elle permettait de justifier d’une situation régulière au titre de l’accise (impôt indirect perçu sur la consommation) ; elle valait document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vin. Obligatoire depuis 1960, un arrêté en date du 12 juin 2018 vient
