Le 2 août dernier, la commission européenne, par la voie de son commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, a autorisé les Etats membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les dédommager des pertes de revenus.

Aux termes de ses annonces, il doit être noté que :

• les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70 % de leur paiement direct et 85 % des paiements au titre du développement rural dès la mi-octobre 2018, au lieu d’attendre jusqu’en décembre, pour améliorer leur trésorerie ;
• ils seront en outre autorisés à utiliser les terres normalement mises en jachère pour produire du fourrage pour les animaux ;
• les Etats pourront enfin indemniser les dommages subis par les agriculteurs sans avoir besoin de demander l’autorisation à la Commission. Une aide d’un montant maximal de 15 000 euros peut être accordée sur une période de trois ans.

Une problématique majeure liée aux règles du verdissement demeure toutefois en suspens. En effet, dans de nombreux départements, la réalisation des semis nécessaires au respect des obligations au titre des Surfaces d’Intérêt Ecologique (SIE) ou des Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates (CIPAN) doivent être mises en place entre les 30 juillet et le 6 août.

Or, comme le précise la FNSEA dans un communiqué, « la sécheresse et les prévisions météo ne permettent pas d’envisager un travail du sol, ni de réaliser des semis dans de bonnes conditions avant plusieurs jours. Ceci conduit les agriculteurs soit à se mettre dans l’illégalité vis-à-vis des obligations du verdissement, soit à réaliser un semis « administratif » en pure perte ». La FNSEA demande donc au ministre de l’Agriculture d’annoncer au plus vite une dérogation à l’implantation des CIPAN et des SIE sans préjudice sur le paiement vert. Elle sollicite également la reconduite de l’avance de trésorerie remboursable (ATR), à hauteur de 90 % des aides PAC en raison de la fragilité des situations économiques des exploitations.

Sur ces questions, Bruxelles a indiqué via un communiqué en date du 6 août dernier que sa position serait connue d’ici à la fin du mois d’août et a précisé en outre que la commission « tient à apporter toutes les assurances nécessaires aux agriculteurs français sur ces deux points ».

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