10 août 2026 | L'office

Rural

Chantiers forestiers et sylvicoles : création d'une amende administrative en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable

Bien qu’il ne s’agisse pas de son objet principal, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal officiel du 6 septembre, emporte création d’une amende administrative à l’encontre des personnes physiques ou morales qui accomplissent les travaux forestiers mentionnés au 3° de l’article L. 722-1

27 septembre 2018 17 h 41 min

Rural

L’INAO remporte une victoire significative en matière de protection des noms d’appellations d’origine protégées dans le Bordelais

Par une décision en date du 11 septembre dernier, la Cour d’appel de PARIS a sanctionné un producteur de thé utilisant des appellations d’AOP viticoles pour la commercialisation de ses produits au motif que des feuilles de vignes étaient utilisées dans le cadre de leur confection. L’INAO s’en réjouit dans

18 septembre 2018 13 h 02 min

Rural

Encépagement des AOC : l’INAO s’adapte au changement climatique

Lors de la séance du comité vin AOC de l’INAO en date du 6 septembre, les professionnels ont approuvé une évolution concernant l’encépagement des AOC. Le comité vin AOC vient d’ouvrir la possibilité d’introduire de nouveaux cépages dans les cahiers des charges de AOC (sous condition), offrant la possibilité aux

12 septembre 2018 13 h 33 min

Rural

Sécheresse et aides communautaires : suites…

Comme nous l’avions annoncé dans notre article en date du 7 août dernier (lien), Bruxelles vient, dans les délais prévus, de faire connaître ses mesures complémentaires de soutien aux agriculteurs face à la sécheresse. La Commission a notamment précisé les dérogations annoncées aux règles de verdissement. C’est ainsi que :

4 septembre 2018 10 h 19 min

Mois : septembre 2018

Chantiers forestiers et sylvicoles : création d'une amende administrative en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable

L’INAO remporte une victoire significative en matière de protection des noms d’appellations d’origine protégées dans le Bordelais

Encépagement des AOC : l’INAO s’adapte au changement climatique

Sécheresse et aides communautaires : suites…

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