Sécheresse et aides communautaires : suites…

Comme nous l’avions annoncé dans notre article en date du 7 août dernier (lien), Bruxelles vient, dans les délais prévus, de faire connaître ses mesures complémentaires de soutien aux agriculteurs face à la sécheresse.

La Commission a notamment précisé les dérogations annoncées aux règles de verdissement.

C’est ainsi que :

  • les cultures d’hiver seront apparentées « aux cultures intermédiaires » exigées par les règles de verdissement (ce qui est normalement interdit) si elles sont utilisées pour des pâturages ou pour produire du fourrage ;
  • il sera possible de ne semer qu’une seule espèce de cultures intermédiaires, et non un mélange de variétés comme ce qui est normalement exigé, si ces dernières servent de pâturage ou pour du fourrage ;
  • il sera possible de réduire la période obligatoire de présence des cultures intermédiaires (actuellement de 8 semaines) afin que les cultivateurs puissent semer leurs cultures d’hiver à temps après ces cultures ;
  • la dérogation permettant l’utilisation des jachères pour nourrir les animaux est confirmée.

Bruxelles précise que ces propositions « devraient être votées dans les prochains jours et formellement adoptées d’ici à la fin de septembre » et que « ces mesures s’appliqueront de manière rétroactive ». Le ministère de l’Agriculture, de son côté, affirme que « des instructions seront données aux préfets dès que les textes européens présentés ce matin seront publiés, afin de mettre en œuvre les mesures retenues au niveau national dans les meilleurs délais ».

Au surplus des dérogations aux règles de paiement des aides accordées début août (versement dès le 15 octobre d’un maximum de 70% des aides directes (DPB, verdissement…) et 85 % des aides du second pilier (ICHN, MAEC…)), la commission ajoute que d’autres actions pourront être mises en œuvre par les États, « sans obligation de notification » à la Commission. Les États pourront verser, dans le cadre des aides de minimis (au maximum 15 000 € par période de trois ans), des indemnités en « compensation de dommages », telles que des aides à l’achat de fourrage. D’autres mesures sont possibles dans le cadre du développement rural, comme des aides financières pour réensemencer des pâturages ou pour compenser des pertes de revenus.

Ces précisions rassureront tous les agriculteurs particulièrement anxieux face à un été difficile sur le plan climatique et incertain sur le plan juridique.

Il est toutefois souligné que par rapport à nombre de ses voisins européens, les autorités françaises auront tiré très (trop!) tard la sonnette d’alarme auprès de Bruxelles, rendant nécessaire le recours à des procédures d’urgence pour parvenir à adopter l’ensemble de ces dérogations dans des délais utiles.

Eu égard à la récurrence des épisodes climatiques extrêmes, la filière ne peut qu’appeler de ses vœux une meilleure organisation des instances nationales compétentes pour assurer une adaptation efficace de la légalisation aux difficultés rencontrées sur le terrain.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-5301_fr.htm

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