Actualités

Rural

Projet de budget 2019 : les mesures en faveur des agriculteurs

Transmission des exploitations, épargne professionnelle: l’Assemblée nationale a voté vendredi soir dans un climat consensuel une série de mesures supplémentaires en faveur des agriculteurs, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2019.Comme annoncé mi-septembre par le Premier ministre Edouard Philippe, la transmission des exploitations sera facilitée, via

Lire la suite »
Rural

Collecteurs de céréales : de l’impérieuse nécessité de se soumettre aux contrôles de FranceAgriMer

Dans une décision récente de la Cour administrative d’appel de PARIS, le juge administratif rappelle l’impérieuse nécessité pour les collecteurs de céréales de se soumettre aux opérations de contrôle de FranceAgriMer. Si cette décision, rendue sous l’empire des anciennes dispositions des articles L. 621-12 et suivants du code rural, concerne

Lire la suite »
Rural

Chantiers forestiers et sylvicoles : création d'une amende administrative en cas de méconnaissance de l'obligation de déclaration préalable

Bien qu’il ne s’agisse pas de son objet principal, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée au Journal officiel du 6 septembre, emporte création d’une amende administrative à l’encontre des personnes physiques ou morales qui accomplissent les travaux forestiers mentionnés au 3° de l’article L. 722-1

Lire la suite »
Rural

L’INAO remporte une victoire significative en matière de protection des noms d’appellations d’origine protégées dans le Bordelais

Par une décision en date du 11 septembre dernier, la Cour d’appel de PARIS a sanctionné un producteur de thé utilisant des appellations d’AOP viticoles pour la commercialisation de ses produits au motif que des feuilles de vignes étaient utilisées dans le cadre de leur confection. L’INAO s’en réjouit dans

Lire la suite »
Rural

Encépagement des AOC : l’INAO s’adapte au changement climatique

Lors de la séance du comité vin AOC de l’INAO en date du 6 septembre, les professionnels ont approuvé une évolution concernant l’encépagement des AOC. Le comité vin AOC vient d’ouvrir la possibilité d’introduire de nouveaux cépages dans les cahiers des charges de AOC (sous condition), offrant la possibilité aux

Lire la suite »
Rural

Sécheresse et aides communautaires : suites…

Comme nous l’avions annoncé dans notre article en date du 7 août dernier (lien), Bruxelles vient, dans les délais prévus, de faire connaître ses mesures complémentaires de soutien aux agriculteurs face à la sécheresse. La Commission a notamment précisé les dérogations annoncées aux règles de verdissement. C’est ainsi que :

Lire la suite »
Urbanisme

Autorisation de défrichement : portée de la servitude EBC

Dans le cadre d’une décision récente, la Cour administrative d’appel de Marseille  a rappelé la distinction qu’il convient de faire d’un point de vue urbanistique entre un classement en zone NB et l’existence d’une servitude « Espace Boisé Classé » (EBC) au sein d’un même document d’urbanisme (CAA MARSEILLE, 20/07/2018,

Lire la suite »
Rural

Préemption des SAFER : nature du contrôle juridictionnel

La rétrocession des biens acquis par une SAFER doit intervenir dans le respect de diverses règles de forme et de fond, et notamment celles liés à : l’approbation des commissaires du gouvernement ; la compétence de l’auteur de la décision ; le respect du contrôle des structures ; les conditions

Lire la suite »