Actualités

Rural

Loi Agriculture et Alimentation : retour sur la nature des débats parlementaires pour ce qui concerne la filière viticole

Après l’Assemblée nationale, le passage en commission au Sénat du projet de loi agriculture pour ce qui concerne la filière viticole a été particulièrement discuté. Pas moins de 67 sénateurs, de tous bords politiques, ont ainsi cosigné sept amendements similaires pour défendre la filière viticole, au sujet de la traçabilité

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Rural

Interdiction des néonicotinoïdes dans les produits phytopharmaceutiques : la liste des substances visées a été publiée par décret du 30 juillet 2018

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n°2016-1087 en date du 8 août 2016 avait modifié l’article L. 253-8 du code rural afin d’interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018.

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FranceAgrimer : contestation du titre exécutoire de restitution des aides

Dans le cadre d’une décision récente (CAA Nancy, 3/07/2018, 17NC03001), le juge administratif a rappelé que lorsque FranceAgriMer notifie un titre exécutoire pour obtenir la restitution (remboursement) d’aides déjà versées, il n’est pas en situation de compétence liée vis-à-vis de la décision antérieure de restituer ces aides. En d’autres termes,

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Allongement du délai de validité des autorisations de défrichement

Pour rappel, un défrichement correspond à toute opération volontaire ou involontaire ayant pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière (article L. 341-1 du code forestier). Les défrichements sont soumis à un régime d’autorisation préalable, valable cinq ans et prorogeable une fois.

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Signes officiels de qualité et d’origine des produits alimentaires (AOP/AOC, IGP, Label Rouge, Bio…) : les évolutions à venir !

Initiés par la France, les 5 signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) sont les seuls, parmi les nombreuses mentions figurant sur les étiquettes des produits alimentaires, à être garantis par l’État et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu’ils offrent portent sur l’origine (AOP/AOC, IGP), le respect de l’environnement

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Loi Agriculture et Alimentation : retour au point mort…

Le projet de Loi Agriculture et Alimentation, après avoir été discuté à l’Assemblée et au Sénat, a dû être appelé en Commission Mixte Paritaire (CMP). Pour rappel, la CMP est une étape du processus législatif (réunissant sept membres des deux assemblées) destinée à trouver des compromis en cas de désaccords

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Le VCI ou l'assurance récolte

Par une décision en date du 21 juin dernier, le comité national de l’INAO a décidé d’augmenter le niveau du volume complémentaire individuel (VCI) à 20 % maximum du rendement du cahier des charges et de faire évoluer à 50% le plafond cumulé (la réserve constituable) sur 3 ans. Pour

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Sévérité du juge administratif en cas de changement de destination des bâtiments agricoles à des fins de logements

Les règlements de PLU interdisent généralement en zone agricole tout bâtiment à usage de logement, sauf pour ce qui concerne « les logements strictement liés à l’usage agricole ». Cette exception incite de nombreux exploitants à envisager la modification de certains de leurs bâtiments agricoles pour y installer leur propre

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