Actualités

Communication préventive de FranceAgriMer sur l'aide à la restructuration

Les conditions climatiques de ce printemps ont fortement impacté les exploitations et nombre d’entre elles auront des difficultés à planter la vigne initialement prévue sur cette campagne. Face à cette situation, FranceAgrimer alerte sur la règlementation européenne qui, en pareille hypothèse, prévoit que les vignerons qui ont perçu l’avance de

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Le juge administratif invite FranceAgrimer à faire preuve de souplesse dans le cadre de l’attribution de ses aides

La Cour administrative d’appel de Nantes a récemment statué sur la régularité d’un titre de recette de FranceAgrimer visant le remboursement d’une aide versée au titre du programme d’aide de l’Union européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers. Dans cette espèce, FranceAgrimer avait signé

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La CRD n'est plus obligatoire!

La CRD (Capsule Représentative de Droits) avait deux objectifs: elle permettait de justifier d’une situation régulière au titre de l’accise (impôt indirect perçu sur la consommation) ; elle valait document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles de vin. Obligatoire depuis 1960, un arrêté en date du 12 juin 2018 vient

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